Intervention de Blandine Brocard

Parmi les épreuves que notre pays doit affronter, celle du terrorisme est probablement la plus insupportable, car elle s'attaque à ce qui nous lie profondément, à ce que nous représentons, à notre culture, à nos modes de vie, à tout ce qui fait la France.

Jamais nous ne nous résignerons. Nous continuons à lutter contre le terrorisme, son idéologie et ses conséquences, comme nous le faisons avec ce projet de loi. Certes, il serait préférable de ne pas avoir à légiférer, mais nous nous devons d'anticiper le pire sans pour autant restreindre les libertés de nos concitoyens, et nous devons nous battre avec des armes démocratiques contre ceux qui combattent nos principes. Notre travail est essentiel, il relève de notre responsabilité et nous le devons à nos concitoyens.

Les dispositions que ce texte entend pérenniser ont maintes fois prouvé leur utilité et ont été strictement appliquées par les services de l'État ; elles ont donné lieu à très peu de contestations en justice et très peu d'annulations des mesures. Ainsi des MICAS, indispensables dans notre arsenal pour lutter préventivement contre le terrorisme. Lorsqu'un terroriste sort de prison après cinq ans d'incarcération et qu'il demeure des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre public, vous proposez de pouvoir prolonger ces mesures jusqu'à vingt-quatre mois, à condition que des faits nouveaux soient constatés. C'est un minimum. Comme il est indispensable que ce dispositif passe le filtre du Conseil constitutionnel, nous proposerons de l'encadrer afin de s'assurer de son effectivité.

Ce texte entend également ouvrir la captation des données satellitaires aux services de renseignement ou le recoupement des URL par un algorithme. Je salue la volonté du Gouvernement de rattraper le retard que nous avons pris et d'anticiper ainsi le développement exponentiel des nouvelles technologies. Le terrorisme s'organise ou se manifeste largement sur internet : il relève donc de notre responsabilité de donner tous les moyens juridiques, technologiques et humains à nos services de renseignement pour faire face à ces nouveaux enjeux.

En outre, le texte prévoit des dispositions en matière de lutte contre la récidive, issues de votre proposition de loi, madame la présidente. En complément des MICAS, ces mesures de sûreté constituent un enjeu essentiel pour lutter contre le terrorisme et sont un atout important, alors que des personnes condamnées pour terrorisme, notamment en 1992, s'apprêtent à recouvrer la liberté. Nous devons nous assurer qu'elles s'inscriront vraiment dans une démarche de réinsertion, tout comme nous devons prévenir toute tentation mortifère. Le suivi et l'accompagnement sont donc impératifs.

Si nous partageons largement les objectifs du Gouvernement, mon groupe veillera à l'équilibre de ces dispositions afin qu'elles soient effectives le plus rapidement possible et qu'elles visent strictement leurs objectifs. La conciliation de la lutte contre le terrorisme et du respect de nos principes constitutionnels mais, aussi, des droits et libertés de nos concitoyens guide en effet l'action du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés et constitue pour nous un point de vigilance essentiel.

Le travail que nous menons aujourd'hui s'inscrit donc dans la parfaite continuité de celui que nous avons commencé dès 2017. Tant que la menace terroriste subsistera, je ne doute pas que notre assemblée saura se mobiliser et travailler à son éradication. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de ce texte.