Intervention de Philippe Dunoyer

Notre groupe approuve la pérennisation des outils créés par la loi SILT et par celle de 2015 relative au renseignement. Depuis quatre ans que la loi SILT est entrée en vigueur, nous pouvons constater que les services de l'État ont su appliquer avec discernement les mesures de police administrative antiterroristes, en les adaptant aux menaces qui continuent de planer sur nos concitoyens. Pas moins de trente-six attaques terroristes ont été déjouées depuis 2017, soit un peu moins d'une par mois, ce qui est considérable. Je salue les hommes et les femmes qui nous protègent et qui ont su adapter la force que ces mesures leur conféraient aux atteintes qu'elles impliquent. La pérennisation de ces dispositifs est donc, malheureusement, nécessaire et bienvenue.

Je salue l'extension de certaines mesures, en particulier l'élargissement, prévu à l'article 2, de la mesure de fermeture des lieux de culte aux locaux dépendant d'un lieu de culte visé par la mesure et dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'ils seraient susceptibles d'être utilisés pour la contourner. Je salue de même la durée maximale cumulée des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance portée à vingt-quatre mois. C'est une disposition qui peut soulever quelques questions, dont nous débattrons lors de l'examen des articles mais, d'une manière générale, nous y sommes favorables.

Le chapitre II, consacré au renseignement, ne soulève pas davantage de réserves de notre part. Il était devenu nécessaire d'adapter les outils mis à la disposition des services de renseignement aux évolutions technologiques qui, malheureusement, profitent aux organisations terroristes. Les techniques du renseignement et les traitements algorithmiques sont adaptés à l'évolution de ces technologies, tout comme l'interception des correspondances par voie satellitaire. Ces outils répondent à l'évolution des actes terroristes qui sont, de plus en plus, le fait d'individus isolés, dont la radicalisation est très difficile à identifier, et non plus de groupes. L'adaptation de ces outils à des techniques de collecte plus large renforceront l'efficacité des services de renseignement.

Je dirai un mot, enfin, d'une mesure présentée par le garde des Sceaux, et issue d'une proposition de loi de madame Braun-Pivet, que nous avons soutenue tant il paraissait impensable de ne pas suivre les détenus pour actes de terrorisme, une fois leur peine de prison purgée, et tenter ainsi d'éviter la commission de nouvelles infractions terroristes. Les recommandations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2020 ont été suivies. Notre groupe proposera quelques amendements pour améliorer la rédaction de l'article 5 et prévenir tout acte de terrorisme au cas où l'individu sortirait de prison toujours aussi radicalisé, sans avoir pu profiter des mesures de réinsertion qui lui auront été proposées durant sa détention.

Ce projet de loi répond aux attentes des Français et nous le soutiendrons.