Intervention de Raphaël Schellenberger

Notre groupe se réjouit que ce texte améliore la formation de nos élus sans aller jusqu'à créer un dispositif spécifique éloigné du droit individuel à la formation classique. N'oublions pas qu'une large majorité des élus sont des bénévoles qui n'ont pas plus de temps à consacrer à la compréhension d'un dispositif de formation qui leur serait propre qu'ils n'en ont pour leur mandat. Il me semble donc normal de s'inspirer du droit à la formation classique dispensé aux salariés, tout en tenant compte des spécificités de l'exercice d'un mandat.

Je regrette cependant qu'il n'y ait pas eu de réflexion autour de la temporalité de la formation des élus, qui diffère de celle des salariés. Les élus ont surtout besoin d'être formés en début de mandat et il est dommage que le droit à la formation ne soit pas forfaitisé sur le temps du mandat, ce qui aurait permis de prévoir davantage de formations la première année, quitte à consacrer le reste du mandat à des mises à jour, qui ne nécessitent pas autant de moyens.

S'agissant de la possibilité de préserver l'activité des associations d'élus en tant qu'organismes de formation sans alourdir le système, les échanges que nous avons eus avec le ministère m'ont rassuré. Le principe d'un seuil de chiffre d'affaires me semble juste et nous resterons attentifs à ce que les associations d'élus des territoires les plus ruraux ne soient pas tenues à l'écart, alors même que ces territoires ne présentent pas un intérêt financier pour les grands organismes de formation.

Un sujet reste flou, celui de la formation des élus par la collectivité. Cette dépense, qui reste libre, n'est pas encadrée et échappe souvent aux marchés publics. Ainsi, dans la commune de Wattwiller, le maire a dû verser 5 000 euros à une société de coaching pour qu'elle forme ses adjoints durant deux demi-journées. Alors que cette société n'a aucune compétence particulière pour former des élus locaux, cette somme dépasse le budget consacré à la formation des élus dans cette commune.

Enfin, je me réjouis que ce texte nous permette de mettre fin à l'accaparement par quelques-uns – pas toujours ceux qui travaillent le plus –, des moyens dédiés à la formation. En général, une fois formé, l'élu consacre son temps à l'exercice de son mandat mais le dispositif précédent permettait à certains d'abuser de l'offre de formation, à tel point qu'on finissait par se demander s'ils faisaient autre chose que se former !

Cette avancée dans la formation des élus ne doit pas nous faire oublier le sujet du statut de l'élu, sur lequel nous devrons nous pencher dans les prochaines années.