Intervention de Raphaël Schellenberger

Je comprends, globalement, les préoccupations relatives à la sous-traitance, mais celle-ci est nécessaire in concreto. Une association d'élus qui monte des formations, par exemple, fera appel à des prestataires qui ont des compétences dont elle ne dispose pas en interne – elle sous-traitera donc la formation.

L'agrément des organismes de formation, que l'ordonnance du 20 janvier 2021 porte notamment sur la façon dont sont choisis les intervenants, qu'il s'agisse de salariés, de bénévoles – il y en a parfois – ou de sous-traitants.

Je préside une association qui réalise des formations dans le domaine de l'enseignement artistique spécialisé. On ne fait appel qu'à des prestataires car ce sont des formations de niche. On ne va pas embaucher quelqu'un à l'année pour une seule formation par an. Lorsqu'on recrute en contrat à durée déterminée ou en sous-traitance, il faut expliquer à chaque fois la façon dont on a choisi l'intervenant et la raison du choix. Les cahiers des charges sont vraiment très chargés sur ce plan.

En soi, le recours à la sous-traitance n'est pas un problème. C'est plutôt une souplesse nécessaire qui permet d'offrir un large panel de formations, notamment dans le cadre des petites structures que sont les associations départementales.