Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

M. Balanant a évoqué tout à l'heure la validation des acquis de l'expérience (VAE). Nous proposons qu'une liste de compétences correspondant à l'exercice des mandats des élus locaux soit établie par le ministre chargé des collectivités territoriales et que ces compétences fassent l'objet d'une certification, selon des modalités définies par arrêté. Tout serait ainsi mieux cadré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.