Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il y a encore une ambivalence – ce n'est pas la première… On est très mal à l'aise, d'une façon générale, sur la question du statut de l'élu local, et cet amendement en témoigne. On explique qu'un mandat n'est pas professionnel, mais politique, qu'il s'agit peut-être d'un métier mais pas d'une profession, et dans le même temps on voudrait absolument caler tous les dispositifs concernant les élus locaux sur ce qui existe pour le salariat.

La VAE, telle qu'elle est conçue actuellement, est un outil permettant de faire carrière au sein d'une profession. S'agissant des élus locaux, en revanche, on se dit qu'il faut un statut à part, qui ne correspondrait pas à une professionnalisation du politique. On doit aller vers plus de lisibilité, mais il faut arrêter de chercher à calquer absolument le système électif sur le système salarial : ils doivent rester distincts.

Je comprends l'intention, qui est de mieux valoriser l'expérience des élus. Néanmoins, cette question relève-t-elle de la loi ou du rapport que la société entretient avec ses élus ? Il faut travailler sur le regard des entreprises – elles doivent prendre conscience de l'opportunité que représente le recrutement d'un élu – plutôt que chercher à créer des formulaires qui montreraient que l'élu a validé telle ou telle compétence. Les employeurs doivent savoir leur chance d'avoir dans leurs rangs quelqu'un capable de participer à la vie d'une assemblée délibérante – car c'est là la principale compétence de l'élu.

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