Intervention de Ugo Bernalicis

La boucle vous paraît bouclée sur le papier, grâce au contrôle de légalité – si une collectivité ne fait pas les choses, elle sera rattrapée par la patrouille –, sauf que ce contrôle ne porte pas sur 100 % des actes transmis aux préfectures. Il faudrait, pour cela, recruter deux ou trois fonctionnaires dans ce pays… J'ai d'ailleurs une pensée pour les collègues qui font ce travail, assez éreintant, en préfecture !

Il ne faut pas croire que tout sera contrôlé partout. On voit bien que ce n'est pas le cas. Il existe des dépenses obligatoires en matière de formation, mais on constate – et c'est pour cela qu'il y a ces ordonnances – que les dépenses ne sont pas réalisées. L'argent n'est pas mis sur la table.