Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars dernier, l'a été par le Sénat le 10 mai, dans une version modifiée. En application de la règle de l'entonnoir, j'ai été amenée à déclarer irrecevables un certain nombre d'amendements.

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