Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Adossée à la Constitution du 4 octobre 1958 depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement consacre le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, ainsi que plusieurs devoirs et principes visant à rendre effectif l'exercice de ce droit. Aucun autre pays n'avait jusqu'alors élevé au rang constitutionnel un ensemble aussi complet et cohérent de principes relatifs à la protection de l'environnement. Mais force est de constater que, depuis 2005, la dégradation de notre environnement s'est malheureusement poursuivie, mettant toujours un peu plus en péril notre planète et la survie de notre espèce. Les changements et dérèglements climatiques s'accélèrent, les sécheresses, les tempêtes et les inondations se répètent, et la biodiversité baisse drastiquement.

Notre planète vit la sixième extinction de masse de son histoire mais, cette fois, en raison de l'activité humaine. Nous en sommes tous responsables, collectivement et individuellement. Un rapport de l'ONU paru à l'occasion de la Journée mondiale de l'océan, la semaine dernière, a de nouveau fait le constat accablant que nos mers et nos océans se meurent. L'urgence climatique et environnementale n'est plus à démontrer. Avec mes collègues démocrates, nous en avons parfaitement conscience et sommes totalement engagés dans cette lutte, dont dépendra l'avenir de l'humanité. Nous n'avons pas de planète de rechange. Elle nous survivra, à n'en pas douter, mais j'ai l'espoir que nos enfants et nos petits-enfants, que leurs enfants, que l'espèce humaine pourra continuer à vivre et profiter de ses merveilles. Mais comment faire ? Comment faire pour faire adhérer nos concitoyens au changement nécessaire ? La mobilisation doit être individuelle, nationale, mondiale. Or le droit est l'un des instruments qui peut accompagner ces évolutions nécessaires et créer une dynamique commune. Nous devons montrer le chemin en posant des principes forts dans notre loi fondamentale.

Les Français ont beaucoup d'attentes légitimes sur ce sujet et la Convention citoyenne pour le climat a été une occasion inédite de recueillir leur parole et leur travail. Lors du Grand débat national, ils ont mis en avant l'attente d'une démocratie plus participative et d'une transition écologique juste. C'est pour y répondre que le Président de la République a voulu la réunion de cette Convention citoyenne pour le climat. Ses membres ont proposé d'inscrire le principe de la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. C'est l'une de leurs 149 propositions et elle fait partie d'un ensemble plus large de mesures visant à atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le Président de la République s'est engagé à mettre en œuvre cette proposition, qui place l'environnement au cœur des autres principes constitutionnellement garantis. C'est le sens du texte qui nous réunit aujourd'hui, et qui viendra compléter la Charte de l'environnement.

Le principe général de préservation de l'environnement est ainsi clairement posé dès l'article 1er de notre Constitution. Conformément à l'engagement du chef de l'État, le texte sera soumis à un référendum, au titre de l'article 89 de notre Constitution, s'il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres. Il s'agit là d'un exercice assez unique, qui nous invite à aller vers une meilleure articulation entre démocratie participative et démocratie représentative : parce qu'elles ont le même objectif, il ne faut pas les opposer, mais au contraire améliorer leur synergie. La compétence législative du Parlement, qui est l'une de ses trois missions constitutionnelles avec le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques, ne doit pas être amoindrie ou effacée, mais s'inscrire dans une partition démocratique, où nos concitoyens occupent une place qui leur permettent de prendre part à nos travaux d'une façon plus active, transparente et concrète.

Avec mes collègues démocrates, nous proposons, comme le rapporteur et le groupe La République en Marche, de rétablir l'article unique dans la version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mais en conservant une modification introduite par la chambre haute, à savoir la substitution du verbe « agir » au verbe « lutter ». Je m'en félicite, puisque j'avais moi-même déposé un amendement en ce sens au nom de mon groupe en première lecture. Cette rédaction me semble plus propre à atteindre l'objectif visé par la Convention citoyenne et le Gouvernement, et elle est conforme à l'une des recommandations émises par le Conseil d'État dans son avis du 14 janvier 2021. C'est un symbole, monsieur Aubert, mais les symboles ont leur importance !