Intervention de Gérard Leseul

Nous voici de nouveau réunis pour examiner ce fameux projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Plus la vie parlementaire de ce texte constitutionnel dure, plus les considérations et les calculs politiques se font pesants. Que veut faire le Gouvernement avec ce projet de référendum constitutionnel ? S'agit-il de s'acheter une conscience écologique à quelques mois d'une élection présidentielle de tous les risques, alors que le manque d'ambition environnementale se fait sentir ? Il suffit de songer à la désillusion qui a suivi les premières lectures du projet de loi « climat ». Est-ce un jeu de poker avec le Sénat ? Vous faites un pas vers lui, tout en sachant pertinemment que la chambre haute et sa majorité de droite ont un goût modéré pour les objectifs environnementaux ambitieux.

Ce jeu de dupe pourrait faire sourire si nous n'étions pas face à une urgence climatique qui mérite un minimum de sérieux, de conviction et de constance. Or le pas que le Gouvernement fait en direction du Sénat, et que vous proposez, monsieur le rapporteur, prépare en réalité un nouveau renoncement, au détriment du climat. C'est la preuve du peu de considération que le Gouvernement porte à la Convention citoyenne pour le climat, qui avait pourtant été érigée en solution démocratique face à la crise des « gilets jaunes » et aux défis environnementaux que nous devons relever collectivement, en luttant contre le dérèglement climatique.

J'insiste sur le mot « lutte » car, avec l'amendement du rapporteur, la majorité semble prête à revoir à la baisse l'ambition du texte initial, en substituant au verbe « lutter » le verbe « agir ». Agir contre le dérèglement climatique est en effet bien moins engageant que de lutter contre celui-ci. Il suffira à l'État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à cet objectif, alors que le terme « lutter » induit une action de long terme qui peut être assimilée au respect d'objectifs ambitieux. Je pense par exemple aux accords de Paris ou à l'objectif de neutralité carbone fixé par notre pays à l'horizon 2050.

Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous préférons la cohérence et le sérieux lorsqu'il s'agit d'envisager la protection de notre environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de défendre avec force et conviction l'idée d'une amélioration constante de l'environnement. C'est le seul principe pouvant permettre aux générations futures d'évoluer dans un monde vivable, apaisé et respirable.

S'il vous plaît, sortons des jeux politiques sur la question du climat. Ce qui est en train de se passer avec ce texte, c'est soit un mirage, une entourloupe, soit un aveu d'impuissance de la part de l'exécutif, qui cherchera à rejeter la responsabilité d'un échec sur le Sénat. De la même manière, prendre le Parlement au dépourvu sur cette question laisse songeur. Il reste à peine une année de législature. Si vous souhaitiez réellement inscrire de nouveaux principes engageants dans la Constitution pour mieux protéger notre environnement, il eût fallu l'anticiper et vous y prendre différemment. Nous aurions d'ailleurs pu commencer à discuter avec le Sénat plus tôt.

Monsieur le rapporteur, il est temps de faire preuve de clarté, de nous dire si le Gouvernement souhaite réellement aller au bout de cette réforme et de nous en donner le calendrier. Dire que ce texte fait sa vie parlementaire n'est pas à la hauteur des enjeux environnementaux, ni de l'engagement pris devant la Convention citoyenne par le Gouvernement et le Président de la République. Pour notre part, nous resterons cohérents et souhaitons maintenir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.