Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Je propose de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compte, afin d'avancer, de la volonté du Sénat de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir », conformément à la proposition formulée par le Conseil d'État dans son avis.

J'ai entendu les critiques, les interrogations, parfois les injonctions un peu paradoxales à nous montrer ambitieux et à trouver un accord tout en critiquant notre volonté d'y parvenir.

Nous maintenons donc l'ambition initiale de l'article avec le verbe « garantir » et, conformément au souhait de nos collègues du Sénat, que l'on ne saurait balayer d'un revers de la main, nous intégrons le verbe « agir ». La majorité fait ainsi un pas conséquent afin de parvenir à un accord le plus rapidement possible.