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Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Nous préférons également le verbe « agir », qui suppose une obligation de résultat pour l'État et donc un engagement de sa responsabilité en cas d'inaction.

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