Intervention de Gérard Leseul

Mes sous-amendements visent à renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l'environnement.

Le premier propose d'inclure « l'amélioration constante » de l'environnement, sans quoi il ne sera pas possible de garantir, d'agir ni de lutter efficacement pour le droit des générations futures. Cette insertion témoigne ainsi de l'engagement concret et continu de la société.

Le second reprend en partie un amendement que le groupe Socialistes et apparentés avait défendu lors de l'examen du projet de loi constitutionnel de 2018.