Intervention de Julien Aubert

Le droit ne doit pas faire l'objet de négociations et un accord politique ne saurait être conclu « sur son dos ». Une formulation juridique se doit d'être précise et cela suppose que l'on n'intervertisse pas des mots à des fins politiques, au risque d'emporter des conséquences juridiques.

Le Conseil d'État a mis en garde le Gouvernement et le Parlement sur certaines formulations. Dès lors que son avis est jugé fondé, il faut l'entendre dans son intégralité. Il n'est pas possible de le suivre en substituant le verbe « agir » au verbe « lutter » et de ne pas le faire en maintenant le verbe « garantir ». Si vous jugez que cet avis du Conseil d'État ne peut pas prévaloir pour des raisons politiques, écartez-le entièrement plutôt que de procéder à un jugement de Salomon !

De plus, cette substitution d'un verbe à un autre changera-t-elle quoi que ce soit ?

Enfin, si le verbe « garantir » est si important, pourquoi la France ne garantirait-elle pas, outre la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, l'engagement à lutter contre le dérèglement climatique à travers la baisse des émissions de CO2 ? Là, ce serait un grand pas ! Pourquoi donc cette conjonction de coordination « et » et ce verbe « agir », qui n'a pas la même portée, alors que ces objectifs sont complémentaires ? Un rythme ternaire eût été préférable !