Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Nous pouvons débattre pendant des heures des questions sémantiques mais une question se pose : souhaite-t-on ou non la tenue de ce référendum ? Pour qu'il ait lieu, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent trouver un accord, chaque chambre se devant de faire un pas en direction de l'autre. De plus, le Sénat aurait tout aussi bien pu considérer que cet article, tel quel, pouvait être soumis à référendum, conformément peut-être à la logique de nos institutions.

Nous savons fort bien que les juristes et les constitutionnalistes ne sont pas d'accord entre eux sur ses conséquences. Nous n'allons pas régler leur différend mais nous devons avancer, trouver un accord, organiser le référendum et débattre avec les Français des conséquences de tel ou tel terme. L'article 1er doit affirmer clairement les objectifs de notre pays contre le changement climatique, c'est ce qui importe le plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.