Intervention de Roland Lescure

Réunion du lundi 28 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Qu'ils aient été élus ou non, je tiens à féliciter, en préambule, toutes celles et tous ceux qui se sont investis dans la campagne pour les élections régionales, lesquelles ont été marquées par une abstention historique. Ce fait très important doit tous nous interpeller.

Nous sommes réunis pour dresser le bilan d'un travail parlementaire que l'on peut qualifier de hors normes. Le projet de créer une mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis a été lancé au printemps 2019 par Jean-Baptiste Moreau et moi-même, mais plusieurs mois se sont écoulés avant sa mise en œuvre, notamment parce que six des huit commissions permanentes ont souhaité s'associer à ses travaux, et ce pour des raisons légitimes : la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles, en raison des enjeux éducatifs très importants liés à cette question, la commission des affaires sociales, l'usage du cannabis ayant des implications en matière de santé et de prévention, la commission des lois, en raison de la dimension régalienne du problème, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances.

Ainsi cette mission d'information compte-t-elle 33 membres, dont moi-même. Créée en janvier 2020, elle est présidée par Robin Reda. Jean-Baptiste Moreau, son rapporteur général, est également chargé de la thématique cannabis thérapeutique tandis que Caroline Janvier et Ludovic Mendes se sont plus particulièrement intéressés, en tant que rapporteurs thématiques, l'une au cannabis récréatif, l'autre au cannabis bien-être.

Les travaux de la mission ont duré dix-huit mois, soit six mois de plus que prévu, du fait de la crise de la covid-19. Si nous avons pu organiser des auditions à distance, nous avons été empêchés de nous rendre sur le terrain, notamment dans ma circonscription, où des expériences en tous genres se multiplient, que ce soit au Canada ou aux États-Unis. La durée de cette mission se justifie, par ailleurs, par l'importance du travail accompli, qui est, je le dis au nom des autres présidents de commission permanente, phénoménal.

Trois rapports d'étape ont été publiés et nous sommes réunis pour examiner le rapport final, qui en est la compilation : le premier, de Jean-Baptiste Moreau, porte sur l'usage thérapeutique du cannabis ; le deuxième, de Ludovic Mendes, a trait au chanvre dit bien-être ou CBD et le troisième, de Caroline Janvier, est consacré au cannabis récréatif. Je suis très fier du travail accompli : ces trois rapports fouillés permettent de poser les questions en termes argumentés, précis, et d'engager le débat sur des bases solides, sachant que le sujet est clivant et qu'il suscite des réactions passionnées, voire passionnelles. Je me réjouis que nous ayons pu dépasser la simplification à outrance qui consiste à résumer ce débat à la question : pour ou contre la légalisation ? En effet, madame, messieurs les rapporteurs, vous avez fait œuvre de pédagogie, qu'il s'agisse des différents usages du cannabis ou de ses enjeux sanitaires, sécuritaires, économiques et fiscaux.

Cette mission est également hors normes en ce qu'elle s'est accompagnée d'une consultation citoyenne qui a battu tous les records puisque, organisée en début d'année, elle a suscité plus de 250 000 contributions en ligne – vous en évoquerez sans doute les résultats.

En regardant ce rapport, je pense à Astérix et Cléopâtre, cette bande dessinée fantastique dont la première page détaille notamment le nombre de litres d'encre de Chine, de pinceaux, de feuilles de papier et de litres de bière que les deux auteurs, Uderzo et Goscinny, ont dû consommer pour mener à bien leur entreprise ! Je ne veux pas savoir, madame, messieurs les rapporteurs, ce que vous avez consommé pour produire ce travail, mais je vous dis bravo pour sa qualité !

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