Intervention de Robin Reda

Je m'en tiendrai à un propos général, non seulement parce que je laisserai les rapporteurs exposer la substantifique moelle de leurs travaux respectifs, mais aussi parce que chaque rapport d'étape a été présenté à la presse et a donné lieu à un débat, voire, parfois, à des polémiques.

Je salue à mon tour le caractère exceptionnel de cette mission d'information commune. Exceptionnelle, elle l'est d'abord par sa forme, puisqu'elle réunit six commissions permanentes dont certaines n'étaient peut-être pas naturellement enclines à se pencher sur la question du cannabis. Lorsque j'étais membre de la commission des lois, j'avais moi-même souhaité, avec Éric Poulliat, dans le cadre de notre rapport sur la création de l'amende forfaitaire délictuelle en matière d'usage de stupéfiants, que cette question fasse l'objet d'une réflexion approfondie ; d'autres l'avaient évoqué sous l'angle sanitaire et économique. Au demeurant, il n'était pas naturel de parler du cannabis à l'Assemblée nationale, mais nous avons imposé ce débat inédit sans préjugés, en l'abordant avec méthode et distance.

En dix-huit mois, notre mission d'information a organisé 75 auditions qui lui ont permis d'entendre 226 personnes sur trois thématiques : le cannabis thérapeutique, l'Assemblée ayant adopté de manière assez œcuménique, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le principe d'une expérimentation de son utilisation pour le traitement de douleurs liées à des pathologies graves ; le cannabis dit bien-être ou CBD, qui soulève le problème juridique de la mise en vente de produits composés de cannabidiol, une substance non psychotrope de la plante de chanvre ; enfin, le cannabis dit récréatif, qui suscite évidemment davantage de débats et de polémiques que les thématiques précédentes.

Du reste, je le dis avec quelques regrets, les travaux de notre mission se sont achevés avec la publication, fin avril, du troisième rapport d'étape, qui a suscité, comme nous le redoutions, simplifications et caricatures. Ce disant, je ne vise aucun groupe en particulier car le débat traverse toutes les familles politiques, au-delà des clivages traditionnels. Si personne n'a d'avis arrêté sur la question, certains ont néanmoins des idées préconçues. Le rapport atteste en tout cas que nous avons travaillé avec méthode et froideur.

Nous avons ainsi laissé passer un peu de temps entre la publication de ce troisième rapport d'étape et l'examen du rapport final, qui mérite d'être étudié à tête reposée. A ce propos, je veux rendre hommage au rapporteur général, Jean-Baptiste Moreau, avec qui nous avons travaillé de manière très étroite et en confiance, ainsi qu'aux rapporteurs thématiques, Ludovic Mendes et Caroline Janvier, sans oublier notre ancienne collègue Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui suivait de près la question du cannabis thérapeutique, et ceux des membres de la mission qui ont été particulièrement actifs : Michèle Victory, Michèle de Vaucouleurs, Moetai Brotherson et Éric Pauget.

À titre personnel, j'ai été très heureux de présider cette mission d'information et de participer à un débat qui doit désormais se poursuivre hors des murs de l'Assemblée nationale et qui, grâce à ce rapport, pourra se dérouler de manière sereine, apaisée et méthodique. Sur le terrain, les Français attendent que nous proposions des solutions concrètes non seulement, bien entendu, au problème de la consommation de cannabis – puisque la France est, dans ce domaine, au premier rang des pays européens et que les trafics y sont, hélas, très prospères – mais aussi à la question, plus rassembleuse, du cannabis thérapeutique, qui offre des perspectives intéressantes pour améliorer la prise en charge des douleurs de certains patients.