Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du lundi 28 juin 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, rapporteur thématique :

Tous les produits actuellement vendus en France proviennent de l'étranger faute, hélas, que la production ou la transformation soient possibles sur le territoire national. Nous souhaiterions donc créer une filière française à part entière alors que nombre d'entrepreneurs nationaux sont installés à l'étranger – Barcelone, Royaume-Uni, Suisse – et, leur siège étant parfois en Aveyron ou dans la Creuse, sont contraints d'importer.

De plus, nos agriculteurs sont ainsi exclus du système. L'utilisation de la fleur de cannabis est en effet interdite depuis l'arrêté de 1990 tant en ce qui concerne l'usage de « bien-être » que récréatif ou thérapeutique – ce sont d'ailleurs les Canadiens qui ont remporté le marché pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique.

En outre, la France n'a pas le droit d'importer des produits psychotropes. La situation est différente pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique puisque les arrêtés ont été modifiés mais, en cas de légalisation du cannabis récréatif, au moins deux ans seraient nécessaires pour organiser le marché ; s'agissant du CBD, cela pourrait être plus rapide, étant toutefois entendu que notre production de chanvre – qui est industrielle – n'est pas adaptée à ce type de produits.

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