Intervention de Loïc Kervran

Cette nouvelle lecture pourrait donner à un observateur non averti l'impression qu'il existe un profond désaccord entre les deux chambres sur le contenu du projet de loi. Or, du moins pour ce qui concerne les dispositions relatives au renseignement et les articles 7 à 29, les divergences, peu nombreuses, étaient tout à fait surmontables. Ma collègue Agnès Canayer et moi étions d'ailleurs parvenus à un accord sur l'ensemble de ces articles. Cette convergence de vues s'inscrit dans le droit fil de l'adoption à une très large majorité du projet de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, ce texte ayant reçu le soutien d'un large spectre politique, s'étendant du groupe Socialistes et apparentés au groupe Les Républicains. Elle est aussi bien dans l'esprit des travaux de la délégation parlementaire au renseignement, organisme bicaméral et transpartisan auquel j'appartiens et qui, sur ces sujets, met un point d'honneur à bannir tout comportement politicien. Elle est enfin conforme à l'esprit de responsabilité qui anime les parlementaires de tous bancs lorsqu'il s'agit de protéger notre nation et nos concitoyens.

C'est dans ce même esprit que je vous propose d'aborder cette nouvelle lecture. Dans bien des cas, je vous proposerai de conserver les améliorations que le Sénat a apportées. Il en sera ainsi, à l'article 8, de l'ouverture d'une possibilité de recherche et développement sur la base de données issues des techniques de renseignement ; de même à l'article 19 portant sur les archives intéressant la défense nationale. Parce qu'il faut d'un mal faire un bien, je profiterai aussi de cette opportunité qui nous est offerte de nous pencher à nouveau sur le texte pour vous proposer de rétablir le caractère pérenne et non expérimental des algorithmes, d'apporter un certain nombre de corrections de forme sur certains articles et, s'agissant de la transmission d'informations par des autorités administratives à des services de renseignement, de nous conformer à une décision récente du Conseil constitutionnel.

La représentation nationale s'honore de remettre régulièrement l'ouvrage sur le métier en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement, afin de mieux protéger les Français et de nous adapter sans relâche aux évolutions des technologies, du droit et des menaces. Je ne doute pas que la proximité de notre fête nationale contribuera à créer un esprit de concorde pour que nous puissions mettre la touche finale à ce texte si important pour notre pays et pour nos concitoyens.