Intervention de Vincent Ledoux

Toute amélioration du droit et des moyens dévolus à la lutte contre le terrorisme constitue un surcroît de protection pour nos concitoyens. Il n'y a pas de liberté possible et durable sans sécurité et sûreté maximales. La menace terroriste est grande, à la mesure des déséquilibres que connaît le monde et qui déstabilisent les démocraties. Le groupe Agir ensemble soutient toutes les mesures qui vont dans le sens de cette lutte.

Plus de quatre-vingts amendements ont été adoptés. L'un en particulier, issu du travail des trois groupes de la majorité, permettra l'aggravation des peines encourues en cas de violation des obligations des mesures de sûreté que crée l'article 5. La peine sera la même que celle encourue en cas de violation d'une MICAS – non plus un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, mais trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Notre groupe se réjouit aussi de l'introduction par voie d'amendement, à l'Assemblée nationale, de l'article 17 bis, qui permet d'élargir les missions et les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, laquelle accomplit un travail fondamental pour notre démocratie.

Les rapporteurs l'ont rappelé, il perdure des points de désaccord entre les deux chambres, qui portent principalement, aux articles 3 et 5, sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de détention. Nos deux assemblées s'accordent sur l'impérieuse nécessité d'assurer un suivi effectif de ces personnes. C'est sur la façon de procéder que le bât blesse.

À l'article 3, pour ce qui concerne la pérennisation des MICAS ainsi que la possibilité d'étendre leur durée maximale d'un an à deux ans, un amendement des rapporteurs visera à conserver les modifications apportées par le Sénat, s'agissant, d'une part, de la précision relative à la justification de domicile, et, d'autre part, de la prise en compte de la vie familiale de la personne, dans le cadre de l'interdiction de se trouver en relation, directe ou indirecte, avec certaines personnes nommément désignées.

L'amendement rétablira aussi la possibilité, supprimée par le Sénat, d'étendre la durée maximale des MICAS à vingt-quatre mois pour les personnes condamnées à une peine privative de liberté d'une durée supérieure ou égale à cinq ans pour les infractions à caractère terroriste. Notre groupe soutiendra l'amendement, car cette mesure éprouvée, efficace, peut être prise de manière rapide et sous le contrôle du juge administratif.

Le Sénat proposait de limiter la durée de la surveillance administrative à un an, tout en renforçant les dispositifs de la mesure de sûreté introduite à l'article 5. Mme la présidente l'a rappelé en CMP, nous ne pouvons souscrire à la rédaction de l'article 5 telle que proposée par le Sénat, car elle implique des mesures de surveillance judiciaire beaucoup trop contraignantes, plus nombreuses que celles votées et censurées en 2020. Si le doute est autorisé quant à la censure de la durée de deux ans pour les MICAS, il semble qu'il n'en existe aucun s'agissant de la rédaction de l'article 5 proposée par les sénateurs.

C'est pourquoi nous voterons l'amendement de rétablissement de l'article 5 dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui instaure une nouvelle mesure de sûreté, dont l'objectif est de prévenir la récidive et de garantir la réinsertion des personnes condamnées pour certains actes de terrorisme. L'équilibre est difficile, mais il peut être trouvé. Je ne doute pas que nous y parvenions ensemble, car la sagesse réside dans cette noble assemblée.

Chapitre Ier