L'article 19 est celui que nous avons le plus amendé depuis le début de l'examen. Nous l'avons aussi beaucoup précisé. Je considère que nous avons atteint un équilibre – nous étions d'ailleurs d'accord avec le Sénat sur cette rédaction. Cette loi sur les archives est une loi de progrès qui lève une réelle ambiguïté. Avis défavorable.