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Intervention de Loïc Kervran
Réunion du lundi 12 juillet 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Loïc Kervran, rapporteur :L'article 19 est celui que nous avons le plus amendé depuis le début de l'examen. Nous l'avons aussi beaucoup précisé. Je considère que nous avons atteint un équilibre – nous étions d'ailleurs d'accord avec le Sénat sur cette rédaction. Cette loi sur les archives est une loi de progrès qui lève une réelle ambiguïté. Avis défavorable.
