Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Monsieur Rudigoz, les soignants devront, dès la promulgation de la loi, produire un test tous les deux jours s'ils ne sont pas vaccinés et, au 15 septembre, il faudra qu'ils soient tous vaccinés, sous peine de sanction. Vous dites qu'on ne traite pas les salariés des ERP comme les soignants, mais c'est plutôt l'inverse !

Monsieur Diard, nous sommes déjà sortis de l'état d'urgence ; ce que nous prolongeons jusqu'à fin décembre, ce sont les mesures transitoires de sortie de l'état d'urgence. Je me souviens des débats épiques que nous avions eus en mai pour fixer cette échéance. Je vous avais alors dit que nous serions peut-être amenés à nous revoir avant la fin de l'été : je n'ai pas eu complètement tort – rendez-moi cette justice. Je vous dis aujourd'hui que fin septembre, nous aurons encore besoin de mesures de gestion. Libre à vous de me faire ou non confiance. Je reviendrai devant vous autant de fois qu'il le faudra : vous savez maintenant que je tiens parole.

Madame Jacquier-Laforge, beaucoup de centres commerciaux d'une taille importante sont situés à la périphérie des grandes villes, dans les banlieues, où les taux de couverture vaccinale sont parfois plus faibles qu'ailleurs. La population s'y concentre, notamment les week-ends. Si l'épidémie venait à flamber et que nous ne disposions pas du passe sanitaire, nous serions contraints de fermer ces centres, ce que nous souhaitons éviter. Le décret devrait indiquer que seules les structures ayant une surface supérieure à 20 000 mètres carrés seront concernées. Il prévoira évidemment des exemptions pour l'accès aux biens de première nécessité. Une concertation aura lieu entre le préfet et les élus locaux pour chacun des centres. Au vu des zones de chalandise, on s'assurera que l'on ne met pas les gens en difficulté.

Madame Untermaier, les gestes barrières sont essentiels. C'est l'une des raisons pour lesquelles on doit prolonger les mesures dérogatoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire ; à défaut, on ne pourrait plus les imposer.

Madame Firmin Le Bodo, nous traiterons par décret les rares situations qui empêchent d'accéder à la vaccination.

Monsieur Brindeau, les exploitants continueront à contrôler le passe, comme ils le font aujourd'hui. La rupture du contrat prendra la forme soit d'un licenciement, soit d'une radiation des cadres pour un motif ad hoc, tel qu'il est prévu par la loi.

Madame Fiat, on n'a pas besoin d'une loi pour aller vers les plus fragiles. Nous nous y efforçons, depuis des mois, en y consacrant beaucoup d'énergie. Sont mobilisés à cet effet des équipes des agences régionales de santé (ARS), l'assurance maladie, 900 associations, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des communes, des départements… Des bus se rendent au pied des tours, on vaccine dans les centres commerciaux, on envoie des bons. Plus de 1 million et demi d'appels ont été passés – dont la durée moyenne est de vingt à vingt-cinq minutes – pour essayer de convaincre les gens. « Aller vers », c'est la règle, mais il ne suffit pas d'être pédagogue pour que les gens entreprennent la démarche de se faire vacciner. C'est bien pour cela que nous avons voté, il y a trois ans, l'obligation vaccinale des nourrissons contre onze maladies dont on voyait la résurgence, alors que l'on vaccinait depuis des décennies.

Quant aux soignants ayant attrapé le covid depuis une période comprise entre onze jours et six mois, la règle ne change pas : ils reçoivent un certificat les exemptant provisoirement de la vaccination, puisque l'on considère qu'ils ont les anticorps.

Monsieur Molac, plus de 90 % des médecins et plus de 85 % des pharmaciens sont vaccinés. Les réticences sont le fait des aides-soignants, des agents des services hospitaliers (ASH), parfois des salariés non soignants, qui ne portent pas forcément la blouse, dans les établissements de santé. Qui, d'un médecin ou – malgré tout le respect que j'ai pour eux – d'un salarié non soignant, est à même de dire qu'un vaccin fonctionne ? Les soignants qui ont été sensibilisés aux effets du vaccin tiennent un discours pro-vaccinal Nous devons absolument accompagner les soignants. Je ne peux comprendre que, dans certains EHPAD, près de 100 % des salariés soient vaccinés tandis que, dans d'autres, il n'y en ait que 15 %. Cela révèle les difficultés existant dans des établissements, où des leaders d'opinion découragent leurs collègues. Il en est d'autres qui croient en la science, conseillent et accompagnent. C'est la méthode que nous souhaitons privilégier jusqu'au 15 septembre.

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