Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne craignez-vous pas que la suspension automatique, sans rémunération, de l'activité des personnels de santé et assimilés refusant la vaccination n'entraîne la fermeture de certains services dans les hôpitaux et les cliniques ? Comment le texte s'appliquera-t-il aux personnels libéraux ?

Est-il raisonnable que les terrasses des restaurants et des bars soient traitées comme l'intérieur des établissements ?

N'y a-t-il pas, en l'état actuel du projet de loi, un risque de radicalisation de la minorité qui refuse la vaccination ?

Le Gouvernement a-t-il les moyens de contrôler l'application correcte du texte ?

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