Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Hetzel :Les essais de phase 3 des vaccins contre la covid sont toujours en cours. Or, le règlement européen 536-214 dispose que, à ce stade des essais cliniques, il faut un consentement libre et éclairé des personnes qui se font vacciner. Comment allez-vous procéder pour contourner cette règle de droit ?
