Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Le Conseil d'État indique, dans son avis, qu'il faut agir de manière proportionnée et s'assurer que nos concitoyens n'aient pas à présenter leur identité à de trop nombreuses reprises au cours de la journée. Les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire tendent à confirmer que les risques de propagation du virus sont moins importants à l'extérieur, par exemple lorsqu'on ôte son masque pour consommer une boisson à emporter près d'une terrasse éphémère. De ce fait, est-il judicieux d'étendre le passe sanitaire aux terrasses ?

Le projet de loi prévoit que toutes les personnes qui travaillent dans les bars, cafés et restaurants devront présenter un passe sanitaire à partir du 30 août. Cela inclura-t-il les non-salariés, y compris les prestataires et les sous-traitants qui seraient amenés à y intervenir ?

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