Intervention de Olivier Véran

Je ne pourrai pas répondre à l'ensemble de vos questions, car je dois rejoindre l'Hémicycle dans dix minutes. Mais je passerai avec vous le temps qu'il faut ce soir, en commission, et demain, en séance publique.

Madame El Aaraje, loin de caricaturer la position du groupe socialiste sur la vaccination obligatoire pour tous, j'ai salué à la radio, ce matin, le dépôt d'amendements constructifs, même s'ils ne vont pas dans le sens du Gouvernement, pourvu que nous en débattions. Je me suis simplement étonné du fait que, lorsqu'ils ont été consultés, aucun des groupes parlementaires n'ait suggéré la vaccination obligatoire de l'ensemble de la population – mais chacun est libre d'évoluer. Cela étant, je ne suis pas favorable à la vaccination obligatoire pour tous. Du reste, n'allez pas imaginer que celle-ci permettrait d'éviter l'instauration du passe sanitaire : il s'imposerait le temps que l'ensemble de la population soit vaccinée. Tous les débats sont légitimes, mais cette position n'est pas celle que défendra le Gouvernement.

Monsieur Breton, vous le savez, me semble-t-il : comme pour tout médicament, la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques est évidemment engagée en cas de vice de procédure ou défaut de fabrication du vaccin et, en cas d'aléa ou d'accident thérapeutique, c'est la responsabilité de l'État qui est engagée, dans le cadre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). J'en profite pour redire, puisque cette assertion circule sur les réseaux sociaux, que l'on ne signe aucune décharge lorsqu'on se fait vacciner : affirmer le contraire est faux et mensonger. Encore une fois, en cas de pépin, ce n'est pas pour votre pomme : le laboratoire est responsable s'il y a un problème avec le produit, l'État s'il y a un problème avec la vaccination.

Le nombre de doses dont nous disposons est-il suffisant ? Plusieurs millions de doses de vaccin sont disponibles, mais elles s'arrachent comme des petits pains, si je puis dire, et tant mieux ! Ce n'est pas un problème car plusieurs millions de doses nous sont livrées chaque semaine. Ainsi, nous continuons à alimenter les centres de vaccination et la médecine de ville, nous augmentons les livraisons aux pharmaciens et nous allons donner aux libéraux une visibilité sur trois semaines pour qu'ils puissent vacciner encore plus intensément qu'auparavant.

Monsieur Orphelin, aux personnes qui présentent un risque particulier en raison leur âge ou de comorbidités, nous envoyons non seulement un courrier, mais également des sms, puis nous les appelons et les rappelons. Nous les mobilisons le plus possible.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur la date du 30 août. Sachez que si nous pouvions nous en passer, nous n'imposerions pas le passe sanitaire – vous connaissez ma position à ce sujet. Si nous vous demandons d'adopter cette mesure, c'est parce que nous n'avons pas le choix. Qu'elle soit appliquée avec souplesse pour prendre en compte les contraintes des uns et des autres, c'est normal. Mais si nous repoussons la date d'entrée en vigueur, nous serons submergés. Je ne veux pas vous faire peur, mais je tiens à être transparent. Je viens de prendre connaissance des chiffres de Santé publique France : hier, 18 000 patients ont été diagnostiqués, leur nombre a augmenté de 150 % en une semaine ! La courbe est exponentielle : on atteint déjà le niveau de contaminations observé lors de la dynamique très forte des deuxième et troisième vagues. Par conséquent, si je pouvais instaurer le passe sanitaire demain, sans même attendre qu'une loi ait été votée, je le ferais. Mais je respecte la démocratie : il nous faut passer par la loi, attendre la saisine du Conseil constitutionnel, la promulgation... N'allez pas imaginer que le délai soit une question de confort. Nous devons agir maintenant, sinon vous serez les premiers à nous dire que nous avons réagi trop tard.

Les raisons médicales de ne pas se faire vacciner feront l'objet d'une question au Gouvernement tout à l'heure. Je réserve donc ma réponse, par égard pour le député qui me la posera.

Par ailleurs, nous discutons des aides économiques avec Bruno Le Maire et Alain Griset. Il y aura des mesures de soutien partout où cela est nécessaire ; nous n'avons jamais laissé tomber qui que ce soit.

Quant aux départs de soignants, monsieur de Courson, je n'y crois pas. Du reste, l'élan vaccinal est très important. Ce n'est pas parce qu'une infirmière ou une aide-soignante diffuse une vidéo dans laquelle elle dit en pleurant qu'elle va devoir quitter son boulot parce qu'elle a peur du vaccin que cela traduit un mouvement collectif. Cela s'appelle de la propagande, et je le déplore. Il n'y a pas de départs des soignants en France, non plus que dans les autres pays où la vaccination leur a été imposée. Je souhaite que l'on conforte les soignants dans leur exercice, qu'on les protège et qu'on leur permette de protéger leurs patients.

En ce qui concerne les terrasses, la contagiosité du variant est telle qu'il existe un risque de contamination en cas de rassemblements à l'extérieur sans masque, ce qui n'était pas forcément le cas auparavant. Par ailleurs, limiter le contrôle du passe sanitaire aux salles des restaurants ou des bars impliquerait d'interdire aux consommateurs installés en terrasse d'accéder aux toilettes, d'empêcher les gens d'entrer et de sortir… Si l'on veut que le dispositif soit fonctionnel, il faut être carré. Je préfère que l'on accompagne ces établissements dans l'application d'un dispositif contraignant plutôt que d'être obligés de les fermer, faute de pouvoir faire respecter les règles sanitaires.

Monsieur Hetzel, ressortir l'argument selon lequel le vaccin serait en phase 3, c'est votre droit mais ce n'est pas très responsable. Le vaccin est éprouvé : plus de 3 milliards de personnes, dont près de 40 millions de Français, ont été vaccinées. Écoutez ce qu'en dit la science, étudiez les données des laboratoires et des organismes publics, qu'ils soient français, européens, américains ou internationaux ! Par ailleurs, si l'obligation vaccinale n'était pas conforme aux règles de droit, nous ne l'imposerions pas et le Conseil d'État n'aurait pas validé le projet de loi.

Madame Avia, les sous-traitants sont concernés par la vaccination lorsqu'ils interviennent dans des établissements de santé ou médico-sociaux.

Quant à l'isolement, il peut se faire à domicile mais aussi, comme c'était le cas auparavant, à l'hôtel ou dans une structure adaptée si les conditions d'un isolement sûr pour le patient ou son entourage ne peuvent pas être réunies. Nous maintenons les cellules territoriales d'appui à l'isolement, ainsi que les visites à domicile des infirmières et le soutien humain qui existe depuis dix-huit mois. La France est l'un des seuls pays, pour ne pas dire le seul, à le faire. Hélas, cela ne suffit pas : le taux de patients positifs respectant l'isolement est faible, voire minoritaire puisque l'on s'aperçoit parfois que moins de la moitié d'entre eux sont joignables chez eux au moment où ils sont censés l'être. Encore une fois, ce n'est pas de gaieté de cœur que nous instaurons l'obligation d'isolement, mais si nous voulons nous en sortir et tourner la page du covid-19, il faut en passer par là.