Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du vendredi 3 septembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Convoqué par le Président de la République en session extraordinaire, le Parlement examinera, à partir de mardi 7 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce régime ayant été décrété en Polynésie jusqu'au 11 septembre, nous nous retrouvons précocement pour le proroger.

J'ai déclaré irrecevables la majorité des amendements portant article additionnel qui ont été déposés, car ils n'avaient pas de lien, même indirect, avec l'article unique du projet de loi. Je me tiens à la disposition de leurs auteurs qui souhaiteraient davantage d'explications.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.