Intervention de Olivier Serva

Madame la présidente, merci de me permettre d'intervenir en ma qualité de président de la délégation aux outre-mer. Au nom de ses membres, j'ai une pensée pour les familles endeuillées de nos territoires, pour nos amis et pour nos frères qui sont en train de combattre la covid-19 et pour les professionnels de santé, engagés et déterminés, qui font front commun.

Les temps sont graves, ils sont durs. Nous n'oublierons jamais ; nos soignants n'oublieront jamais ! Comment oublier les scènes qui structurent notre quotidien, ces morgues bondées, les adieux express, le tri des patients, les décès à domicile, la souffrance psychologique ?

Les membres de la délégation, réunis jeudi 2 septembre, n'ont donc pu qu'approuver, sur le principe, la volonté du Gouvernement et du ministre des outre-mer de proroger l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et en Polynésie française, avec des prérogatives conservatoires pour les territoires de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie. Il est néanmoins de ma responsabilité, en tant que président de la délégation – à la composition hétéroclite –, de me faire le porte-voix des outre-mer, le porte-parole de leurs souffrances.

La délégation a pu mesurer l'urgence à statuer sur la nécessaire prolongation de ce régime exorbitant. Un article unique ; un texte purement technique ; un cadre néanmoins insuffisant pour absorber l'immensité des difficultés et des souffrances rencontrées sur le terrain : tels sont les constats que nous avons solidairement faits lors nos échanges sur le texte.

Les parlementaires que nous sommes entendent quotidiennement l'expression d'une détresse profonde, mais ils reçoivent aussi des propositions constructives, des remontées du terrain qui méritent d'être écoutées, discutées puis légiférées. Le Gouvernement y a déjà partiellement répondu et nous l'en remercions. Mais nous répétons qu'il ne saurait y avoir d'état d'urgence sanitaire – de surcroît prolongé – sans mesures d'accompagnement, tout aussi urgentes, davantage adaptées.

À défaut de discuter d'une loi qui viendrait redonner le souffle espéré à nos soignants, aux socioprofessionnels, aux TPE-PME, aux usagers et à nos compatriotes, nous choisissons de vous présenter des mesures pratiques. Elles sont le pendant naturel de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Si son pouvoir réglementaire le permettait, si, de concert avec les préfets et les directeurs des agences régionales de santé, le ministre pouvait débloquer les obstacles à leur mise en œuvre, l'article unique du présent projet de loi acquerrait toute sa portée.

À court terme, les professionnels de santé réclament : la généralisation de la production d'oxygène sur chaque territoire – comme c'est déjà le cas en Polynésie – afin qu'aucune nouvelle pénurie ne survienne ; le transfert en urgence de lits de réanimation – si elle était confirmée, l'information selon laquelle il manquerait 120 lits de réanimation en Guadeloupe serait d'une extrême gravité ; la levée de l'embargo sur l'azithromycine, qui soigne les pathologies telles que la gale et les parasitoses ; la mise en place sans délai d'une ligne téléphonique dédiée aux infirmiers libéraux pour joindre le 15 et le 18 ; la possibilité pour les infirmiers libéraux de signer des bons d'ambulance sans passer par un médecin.

Sur le plan pratique et afin d'endiguer la propagation de l'épidémie, il est urgent de donner les moyens matériels pour contrôler les résultats des tests anticovid réalisés sept jours après l'arrivée sur un territoire ultramarin. L'expérience du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon prouve que ce contrôle est efficace pour contenir l'épidémie. La demande de nos compatriotes ultramarins exerçant en France hexagonale d'être reconnus comme prioritaires dans l'envoi des renforts est tout aussi légitime.

En matière économique, nous rappelons qu'il y a urgence dans l'urgence à aller plus loin dans l'accompagnement. Les membres de notre délégation ont pris connaissance de la réponse que le ministre a adressée à la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) le 26 août ; mais ils le répètent : certaines carences demeurent.

Je rappelle la particularité de notre tissu économique est majoritairement composé de TPE et de PME. Des efforts ont été faits pour tenir compte de nos particularismes, mais il faut aller plus loin, notamment dans la mise en place des moratoires sociaux et fiscaux et dans l'applicabilité du fonds de garantie.

Certes, ce texte n'est pas le bon cadre pour légiférer sur les mesures sociales, économiques et pratiques. Nous appelons cependant l'ensemble de nos collègues parlementaires et le Gouvernement à agir de sorte que les mesures efficaces, connues et attendues par nos territoires, soient prises, afin de permettre aux soignants et aux acteurs économiques de sortir de cet état d'urgence sanitaires avec des difficultés amoindries.