Intervention de Maina Sage

Réunion du vendredi 3 septembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous ne voterons pas les amendements de suppression de l'article unique présentés par nos collègues du groupe La France insoumise.

Même si c'est une occasion pour eux d'évoquer des sujets importants – l'accès au vaccin et aux brevets, le plan d'urgence, la nécessité de mettre des moyens humains et matériels pour intensifier la vaccination –, je trouve dommage qu'ils demandent, en conclusion, de supprimer le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. Nous en avons besoin pour sécuriser les décisions exceptionnelles prises par l'État et ses représentants dans nos territoires.

Il est bien évident que nous préférerions ne pas avoir à proroger l'état d'urgence sanitaire, mais la situation nous y contraint. Le législateur a prévu une clause de revoyure, précisément pour que nous puissions en débattre. Avons-nous besoin de proroger l'état d'urgence ? À cette question, la réponse est claire : oui. Je rappelle, enfin, que dans les territoires où la situation sanitaire n'est pas préoccupante, l'état d'urgence ne s'appliquera pas : le texte anticipe seulement la possibilité d'y recourir.

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