Intervention de Erwan Balanant

Notre groupe tient à saluer le travail effectué par nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud au cours de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Vous avez, chers collègues, mis en exergue la nécessité d'agir au travers de onze orientations principales dont découle cette proposition de loi.

S'il n'existe pas de statistiques précises sur le phénomène intolérable des thérapies de conversion, nous savons cependant qu'il est ancien et que l'on constate une augmentation inquiétante des signalements ces dernières années, ce qui tend à prouver qu'il prend de l'ampleur.

De l'hypnose à la lobotomie, en passant par les traitements hormonaux et par les électrochocs, les moyens déployés pour mettre en œuvre ces prétendues thérapies ne manquent pas de susciter l'effroi, la révulsion, l'indignation et la souffrance. Ces traitements laissent en effet des séquelles désastreuses à leurs victimes. Violents et discriminatoires, ces agissements au nom d'une pseudo-science ou d'une religion doivent être interdits sans la moindre ambiguïté : c'est pourquoi notre devoir et notre responsabilité nous imposent de faire évoluer notre cadre pénal.

Ce texte important, qui fait honneur à notre assemblé et qui est très attendu a enfin pu trouver une place dans l'agenda parlementaire. Certes, le droit français permet d'ores et déjà de réprimer un certain nombre de pratiques constitutives de ces thérapies de conversion, comme le harcèlement, les violences physiques ou les actes de torture. Notre législation actuelle demeure cependant incomplète. Cette proposition de loi prévoit donc la création d'une infraction nouvelle et autonome qui réprime spécifiquement les thérapies de conversion et ce qui s'y rapporte. Son champ nous paraît suffisamment large pour y inclure toutes les pratiques néfastes, y compris les simples propos ou attitudes qui pris individuellement semblent inoffensifs mais qui, ajoutés les uns aux autres, deviennent dangereux pour ceux qui les subissent.

La proposition de loi permet une aggravation des peines encourues pour certaines infractions existantes lorsque celles-ci sont commises en vue d'une prétendue conversion sexuelle ou de genre. Les motivations, mais aussi les conséquences de tels faits, comportent indéniablement une spécificité ainsi qu'une gravité qui appelle une sanction plus sévère.

Nous soutenons également la création d'un nouveau délit d'exercice illégal de la médecine spécifique à la délivrance de pseudo-thérapies. Cette nouvelle infraction, ainsi que le rapport gouvernemental qui est prévu, permettront de compléter le dispositif de lutte contre les thérapies de conversion.

J'insiste toutefois, Madame la rapporteure, sur l'importance qu'il y a à distinguer nettement ces dernières, qu'il faut réprimer, des pratiques qui permettent un soutien psychologique au regard d'une libre affirmation d'une identité de genre ou d'une orientation sexuelle. Vous avez déposé un amendement visant à supprimer cette disposition de votre proposition de loi, car elle pourrait avoir des effets de bord. Nous aimerions néanmoins que vous nous indiquiez concrètement comment cette distinction pourra objectivement être opérée dans la réalité.

Par ailleurs, nous souhaitons des précisions sur l'échelle des peines. La nouvelle infraction autonome punit les thérapies de conversion du même quantum que celui du harcèlement moral ou sexuel. Or cette nouvelle infraction réprime des faits bien plus graves.

Si nous comprenons que le caractère protéiforme des faits susceptibles d'entrer dans le champ de cette infraction rend le calibrage de la peine difficile, il est néanmoins peut-être possible de travailler en vue de la séance à un quantum de peine plus élevé et mieux adapté. Nous vous ferons des propositions dans ce sens et sommes ouverts à un travail avec vous, Madame la rapporteure.

J'appelle enfin votre attention sur la question des circonstances aggravantes, en l'état relativement limitées. Il pourrait être utile de les enrichir en incluant notamment le cas de l'abus d'autorité, de droit ou de fait, et en prenant en considération la particulière vulnérabilité de la personne ainsi que l'utilisation d'un support en ligne, comme c'est déjà le cas s'agissant du harcèlement sexuel par exemple.

Ces points de vigilance ou d'évolution vont dans le sens de l'objectif poursuivi par cette proposition de loi en faveur de laquelle, bien évidemment, nous voterons.