Intervention de Lamia El Aaraje

Nous entamons aujourd'hui l'examen d'une proposition de loi très attendue : je salue donc son inscription à l'ordre du jour de nos travaux. Elle vise à interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, c'est-à-dire les fameuses thérapies de conversion qui ne sont en aucun cas des thérapies et qui n'obtiennent aucune conversion. Il s'agit de maltraitances qui ne font que nourrir une vision inégalitaire et indigne, promouvoir la haine à l'égard des personnes LGBTI et qui s'attaquent aux plus fragiles, en particulier aux enfants et aux jeunes en questionnement et en quête de leur identité dans ce qu'elle a de plus intime.

Ces pratiques n'ont évidemment pas leur place dans notre République et nous devons absolument y mettre un terme.

Cette proposition de loi a déjà un historique chargé : la commission des lois a en effet confié en juillet 2019 à Laurence Vanceunebrock et à Bastien Lachaud une mission flash importante et transpartisane sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. La mission a identifié onze orientations centrales en vue de faire évoluer notre législation et nos pratiques en la matière.

Malheureusement, le caractère consensuel de ce travail de qualité a quelque peu volé en éclats lorsqu'il a été décidé, en 2020, de faire fi de la complexité du dossier pour en reprendre à la découpe certains volets au sein du projet de loi « séparatisme », comme si le prisme religieux ou sectaire pouvait à lui seul couvrir l'ensemble des pratiques, allant ainsi à rebours des conclusions de la mission.

Devant le tollé ainsi suscité, il nous fut ensuite expliqué que le droit positif actuel suffisait, au mépris de l'évidence et du travail engagé avec tant d'associations et de victimes. Il ne devait pour autant pas suffire tant que cela puisque nous voici réunis aujourd'hui pour débattre – enfin – de la proposition de loi revue. Si je salue l'initiative et l'acharnement de notre collègue Laurence Vanceunebrock, je regrette, donc, la méthode.

Cette hésitation sur ce sujet, et la confusion entretenue par le fait qu'il a été déclaré tantôt qu'il s'agissait d'une urgence, et tantôt qu'il n'y avait pas lieu de légiférer, traduit bien le caractère vacillant de la volonté sous-jacente, ce que je déplore.

Nous allons pour notre part intégrer une partie de la proposition de loi déposée au Sénat par notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie sur ce sujet pour enrichir le texte au travers de nos amendements en séance publique.

Les victimes sont, elles, toujours plus nombreuses, et leur dignité appelle de notre part une action résolue. De prétendus exorcismes, plus ou moins violents en pratique et présentés comme psychothérapeutiques, voire des traitements médicamenteux doublés d'électrochocs : voilà ce que nous désignons sous l'appellation courante mais singulièrement trompeuse de thérapies de conversion. Elles recouvrent une réalité protéiforme. Il faudra donc intégrer un volet plus large du code de la santé publique pour inclure un plan plus important des professionnels de santé pouvant se trouver à leur origine. Les auditions menées lors de la mission flash, ainsi que le documentaire Dieu est amour, l'ont fort bien montré.

C'est d'ailleurs ce que répète sans faiblir le collectif « Rien à guérir » dont le travail remarquable rappelle à qui voudrait l'oublier que ces traitements déshumanisants aux conséquences toujours durables existent malheureusement aujourd'hui en France.

Si nous avons collectivement, comme Nation, voulu croire que ces pratiques ubuesques n'existaient pas chez nous et voulu les renvoyer à un ailleurs lointain, les victimes ont su briser le silence, prendre la parole et nous rappeler que de telles maltraitances exploitent un filon qui ne se porte, hélas, que trop bien : celui de la stigmatisation, de la haine au prétexte de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou des caractéristiques sexuées des personnes.

La réponse que nous apporterons au scandale permanent que constitue l'existence de telles pratiques ne doit pas oublier qu'elle s'inscrit dans un continuum auquel nous devons absolument mettre un terme, notamment en assumant une stratégie ambitieuse en matière d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations.

Nous partageons bien évidemment nombre des constats établis tant par les Nations unies que par le Conseil de l'Europe. C'est un honneur pour nous que de pouvoir contribuer à faire droit aux victimes et à éviter qu'il y en ait de nouvelles. Nous userons de notre capacité d'amendement pour améliorer ce texte dont les petites incohérences de forme traduisent le destin un peu mouvementé – je pense à la coquille figurant à l'alinéa 12 de l'article 2.

Nous veillerons également particulièrement au respect des personnes, en particulier des enfants et des jeunes trans et intersexes, dans l'accompagnement respectueux de leur autonomie par des professionnels compétents soucieux des droits de l'homme.

Nous porterons un regard vigilant à la question des mutilations intersexes, malheureusement absente de ce texte et qu'il est pourtant nécessaire de traiter. Il en va du respect de l'enfant, de sa singularité, de son identité, de ce qu'il est, de ce qu'il sera ou de ce qu'il voudra ou pourra être.

Vous l'aurez compris, mon groupe soutiendra évidemment cette proposition de loi et entend reconnaître ces violences aujourd'hui faiblement saisissables par le droit comme par la science sociale, permettre qu'elles soient sanctionnées et les prévenir, ce qui suppose également que des moyens soient accordés aux services compétents de l'État pour agir.