Intervention de Bastien Lachaud

L'homosexualité n'est pas une maladie, pas plus que ne l'est la transidentité. Il n'y a en conséquence rien à guérir lorsque l'on est homosexuel, bisexuel ou trans. Il n'y a rien à faire à part laisser chacun et chacune vivre sa vie comme bon lui semble, et avec qui bon lui semble.

Aussi, je me réjouis particulièrement que le travail de longue haleine de notre rapporteure Laurence Vanceunebrock puisse enfin aboutir au travers d'une proposition de loi inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée.

La mission d'information que la commission des lois nous avait confiée à tous les deux avait en effet conclu, après avoir écouté notamment les victimes, dont je salue l'engagement, qu'il était urgent de faire évoluer la loi et d'ouvrir un large débat public.

Il faut que tous les jeunes LGBT, particulièrement celles et ceux qui sont brimés, moqués et humiliés entendent qu'être homosexuel ou être trans n'est pas une maladie, et que les personnes qui tenteraient de le leur faire croire ou de les changer seront punies par la loi. Voilà le message solennel que nous adressons à la Nation !

Il faut interdire clairement ce que l'on appellera, pour résumer, les thérapies de conversion. Ces pratiques, qui prétendent modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, sont protéiformes, insidieuses et pernicieuses. Elles se présentent rarement à visage découvert et se cachent sous diverses appellations pour mieux tromper. Si elles présentent des degrés de gravité divers allant jusqu'à des actes de mutilation ou de torture qui ont parfois entraîné la mort, elles sont toujours destructrices, particulièrement lorsqu'il s'agit de jeunes en construction. Elles atteignent en effet directement l'identité de la personne dans son intimité et touchent durablement la confiance, l'estime de soi et la capacité à vivre une relation amoureuse.

Il existe trois grandes catégories de thérapies de conversion, la première regroupant les thérapies religieuses, les plus connues, qu'elles soient le fait de sectes à proprement parler ou qu'elles témoignent de dérives sectaires au sein de religions instituées.

La deuxième regroupe les thérapies d'ordre pseudo-médical, qu'elles soient pratiquées par des personnes diplômées sortant complètement du cadre autorisé par la loi ou par de purs charlatans.

Enfin, il existe des thérapies de conversion sociétales : l'entourage des victimes est si homophobe que les mariages hétérosexuels sont alors forcés ou quasi forcés, la victime pouvant développer elle-même l'idée de réprimer son orientation sexuelle.

Un mot sur la première catégorie : nous sommes dans un État laïc, qui ne se mêle pas du dogme des religions, qui est indifférent au contenu des rites et qui doit se borner à garantir la liberté de culte et la liberté de conscience.

En revanche, les religions doivent toutes respecter la loi, et aucun acte contraire à la loi ne peut être admis sous prétexte religieux. Si la loi interdit, c'est du point de vue de ce qu'elles font, jamais de ce qu'elles sont.

La loi est la même pour tous et vaut pareillement pour toutes les religions, et en termes de thérapies de conversion, la mission d'information que nous avons menée avec la rapporteure a bien établi qu'elles étaient toutes concernées par ces pratiques quoique les modalités diffèrent selon les dogmes.

Si cette proposition de loi est donc particulièrement bienvenue, nous pouvons aller plus loin car certaines pratiques qui portent directement atteinte à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre n'y sont pas encore présentes.

En ce qui concerne la transidentité, les pratiques sont d'autant plus pernicieuses que les avancées de la loi la concernant sont récentes. Je pense notamment à la loi de 2016 qui n'impose plus de preuve de stérilisation pour changer de sexe à l'état-civil.

Il existe encore beaucoup de choses qui visent à réprimer l'identité de genre d'une personne quand elle engage une transition, et notamment des protocoles contraignants, et parfois humiliants qui de fait répriment ou cherchent à empêcher cette transition qu'elle demande elle-même.

D'autre part, s'agissant des personnes intersexes, des opérations précoces non consenties sur des enfants très jeunes visent à modifier leur orientation sexuelle et leur identité de genre.

Les opérations qui visent à changer l'apparence du sexe de l'enfant pour déterminer le sexe le plus probable – quitte à se tromper – constituent bel et bien des pratiques qui visent à modifier l'identité de genre de la personne et les textes précisent qu'elles ont notamment pour but d'inscrire un sexe à l'état-civil, comme si faire rentrer les gens dans des petites cases était plus important que le principe fondamental de garantie de l'intégrité du corps humain. Ces actes particulièrement graves sont commis en l'absence d'urgence vitale et du consentement libre et éclairé de la personne concernée. Or ce sont de véritables mutilations que la loi relative à la bioéthique n'interdit pas.

Les vaginoplasties, destinées à permettre des rapports sexuels pénétrants, faites sur des enfants de moins de deux ans sont des pratiques visant à prédéterminer une orientation hétérosexuelle à un âge très éloigné de la majorité sexuelle et donc à modifier l'orientation sexuelle de la personne concernée.

Ces éléments ne figurent pas encore dans la loi : nous les proposerons donc par voie d'amendement.

Cette proposition de loi s'ancre dans le combat républicain pour la liberté, pour l'égalité et pour la fraternité indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre : le groupe La France insoumise la soutiendra.