Intervention de Marie-George Buffet

Je salue également le travail de la rapporteure et celui de la mission flash sur cette question : il est à notre honneur d'aborder ces thérapies de conversion dans une République où chaque individu doit être respecté dans ses droits, tel qu'il est et tel qu'il veut vivre. Il est extrêmement important de le rappeler dans cette période.

Ces thérapies – même si le mot est toujours choquant pour qualifier de tels actes – constituent une pratique barbare qui met en cause le libre choix des individus et qui accompagne l'homophobie, qu'il faut combattre, au-delà de cette proposition de loi extrêmement importante, dans tous ses aspects quotidiens. On sait en effet que les comportements homophobes perdurent dans notre société et que certains, dans un esprit électoraliste, sont capables de les relancer, y compris au travers de discours politiques publics. D'où l'importance de mener ce combat.

Reconnaître que les personnes ayant subi des thérapies de conversion sont des victimes est également important. Je salue à cet égard la prise de parole des individus et des associations qui ont eu le courage de dénoncer ces pratiques et ces crimes – ce n'est pas toujours facile dans notre société.

Par rapport à ce combat, le texte permet de définir un nouveau délit : c'est la principale avancée. Cela signifie que la police et la justice vont devoir le prendre en compte. À cet égard, il faut que les forces de sécurité et la justice ne « mettent pas de côté » ces dossiers en raison d'autres urgences.

Je suis par exemple très choquée de constater que la loi du 13 avril 2016 abolissant la commercialisation du corps humain et luttant contre la prostitution est peu suivie d'effets en matière de répression des clients et de mise en place dans chaque département d'une commission ad hoc visant à aider les personnes victimes de la prostitution à en sortir. Depuis 2016, 500 personnes seulement ont bénéficié de ce dispositif. Il faut donc vraiment sensibiliser les forces de sécurité et la justice au fait que ces thérapies de conversion relèvent d'une violence barbare et que le sujet doit être traité en urgence.

L'article 4 prévoit une évaluation : il me paraît très important que l'on puisse mesurer l'étendue du phénomène et suivre la réaction à celui-ci.

Un mot, enfin, sur les Églises. Nous sommes une République laïque, où chacun a donc le droit de pratiquer son culte ; mais la laïcité ne veut pas dire que les religions seraient en dehors de la loi. Or certaines religions venues d'autres pays, notamment des États-Unis, et dotées d'importants moyens financiers ont recours aux thérapies de conversion. Il faut rappeler aux Églises, quelles qu'elles soient, qu'elles doivent respecter la loi et la dignité des individus.