Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Je salue chaleureusement le travail de la rapporteure et le débat essentiel qui nous réunit contre des pratiques odieuses. Je suis d'accord avec la rapporteure concernant l'emplacement initial du délit autonome créé par le texte. Je proposais donc deux autres emplacements possibles : dans la sous-section relative aux discriminations ou, au sein de la partie sur les violences, dans la sous-section relative aux violences constitutives d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne. Je retirerai mes amendements au profit de celui de la rapporteure, tout à fait judicieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.