Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Merci à notre collègue Avia – grande connaisseuse du code pénal – de sa proposition de réécriture. Toutefois, des deux éléments constitutifs de l'infraction, le texte d'origine place en premier celui qu'il est le plus essentiel de réprimer : le comportement des charlatans ou des proches de la victime – même s'il peut être démontré par des faits. C'est aussi ce qu'ont dit les associations. Pour ces raisons, après de longues interrogations sur cette rédaction, je suivrai la rapporteure.

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