Intervention de Laetitia Avia

Je vais retirer mon amendement, par attachement aux propositions de loi et à leurs rédacteurs et parce que les arguments de la rapporteure répondent à mon interrogation sur l'élément principalement constitutif du délit.

Je reste gênée par la question des pressions ; peut-être pouvons-nous travailler, d'ici à l'examen en séance, à mieux les appréhender, en nous inspirant de la rédaction d'autres textes existants.

Il y a aussi un problème rédactionnel : peut-être simplement à cause de la conjonction « et », le « et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale » donne l'impression que les pratiques ne sont pas répréhensibles si elles n'ont pas pour effet une altération de la santé. C'est un autre sujet auquel nous pourrons travailler d'ici à la séance.