Intervention de Laurence Vanceunebrock

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock, rapporteure :

Madame Ménard, si une personne va librement trouver un thérapeute ou un religieux, celui-ci devrait refuser la conversion. Nous allons en reparler à propos de votre amendement, puisque nous allons l'examiner, Mme Avia s'apprêtant à retirer le sien.

Monsieur Breton, la Chancellerie a évidemment été consultée à plusieurs reprises au cours de la longue période de préparation de la proposition de loi. Ce point ne pose donc pas de problème.

Madame Avia, je suis d'accord pour que nous retravaillions l'amendement en vue de la discussion dans l'hémicycle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.