Intervention de Bastien Lachaud

Nous proposons de mieux prendre en compte la réalité des thérapies dites « de conversion » en ouvrant leur définition aux pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, non seulement d'une personne, mais d'un groupe de personnes.

La jurisprudence a reconnu que le harcèlement pouvait être constitué sans que la victime soit directement visée, lorsqu'elle subissait des provocations, des blagues obscènes ou vulgaires répétées. De même, il arrive que les violences visant à la conversion ou à la répression de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle ne ciblent pas une personne en particulier, mais un groupe, du fait de son identité. Or la récurrence de ces propos, leur omniprésence dans l'environnement des personnes concernées peut avoir des effets considérables sur leur santé physique ou mentale.

Cet amendement vise tout particulièrement les thérapies dites « sociétales », où les victimes ont un entourage tellement homophobe ou transphobe qu'elles n'osent même pas admettre leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Dans de tels cas, la thérapie de conversion cible le groupe, non la personne, mais celle-ci en est victime par ricochet. Avec la rédaction actuelle, les personnes qui sont victimes de ces thérapies sociétales risquent de passer entre les mailles du filet.