Intervention de Danièle Obono

Je veux, à mon tour, saluer toutes celles et tous ceux qui se sont engagés pour que ce texte voie le jour : les personnes directement concernées, les associations, ainsi que notre collègue Bastien Lachaud et Mme la rapporteure.

Il nous semble important de réécrire l'alinéa 3 afin d'exclure du champ de la nouvelle infraction créée par l'article 1er les faits les plus graves qui peuvent être commis dans le cadre de thérapies dites « de conversion » : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, une mutilation, une infirmité permanente ou une incapacité totale de travail de plus de huit jours.

Ces infractions faisant déjà l'objet de peines plus lourdes que celles prévues par l'article 1er, il convient de supprimer toute ambiguïté sur la qualification pénale qui devrait s'appliquer à de tels faits. Nous proposons de prévoir, parmi les circonstances aggravantes de ces violences, le fait qu'elles aient été commises dans le but d'une « conversion » de la personne, du fait de son identité de genre ou de son orientation sexuelle. Cela nous semble plus cohérent du point de vue de l'échelle des peines.