Intervention de Laetitia Avia

L'amendement CL26 de notre collègue Raphaël Gérard risquant de tomber, j'aimerais en dire un mot. Il rappelle la granularité de la réponse judiciaire dans les cas où les titulaires de l'autorité parentale sont coupables d'infractions constitutives de thérapies de conversion sur un mineur.

Il semble important que le juge puisse apprécier la situation et prendre les bonnes mesures pour assurer la sécurité de l'enfant. Sans aller jusqu'au retrait partiel ou total de l'autorité parentale, il peut aussi décider de mesures éducatives s'il estime qu'il est possible d'aider les familles à sortir de leurs difficultés, dans l'intérêt supérieur de l'enfant.