Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Je suis un peu choquée par vos propos : au prétexte qu'une infraction ne serait pas commise, on ne devrait pas l'interdire ?

Du reste, lorsque nous avons auditionné les représentants de la MIVILUDES, ils nous ont dit qu'ils avaient été saisis le matin même d'un cas de thérapie de conversion touchant à l'identité de genre et qu'ils avaient déjà une petite dizaine de cas à traiter. Ces situations existent donc. Et, même si on n'en avait pas encore constaté, ce serait tout de même répréhensible.

Avec cette loi, nous créons une infraction spécifique pour que les personnes qui ont vécu ce genre de situation puissent porter plainte. Jusqu'ici, certaines victimes pouvaient ignorer que ce qu'elles avaient vécu était interdit, parce que tout le monde ne connaît pas l'abus de confiance et parce que ces actes pouvaient relever de plusieurs qualifications dans le code pénal. Grâce à cette loi, les personnes concernées pourront désormais se lever, briser le silence, dire que ce qu'elles ont vécu n'était pas normal et qu'elles sont des victimes. J'espère qu'elles ne seront pas trop nombreuses ; l'objet du texte est surtout de prévenir de futures infractions. Nous disons aux victimes qu'elles peuvent aller au commissariat et à la gendarmerie pour porter plainte. Nous verrons bientôt à combien de personnes nous aurons permis de s'élever contre l'emprise qu'exerçaient sur elles leur entourage ou des médecins malveillants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.