Intervention de Laurence Vanceunebrock

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock, rapporteure :

En cohérence avec l'ensemble du texte, l'expression « identité de genre, vraie ou supposée » semble préférable. Je laisse à ma collègue Valérie Petit le soin d'exposer le sens de cet amendement.

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