Intervention de Laurence Vanceunebrock

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock, rapporteure :

Je suis très sensible à la question des personnes intersexuées, c'est-à-dire celles dont les caractéristiques physiques, chromosomiques ou hormonales ne correspondent pas aux définitions binaires des corps mâles et femelles, ce qui représente 2 % des naissances. Mais, en l'occurrence, il ne me semble pas opportun de légiférer, a fortiori dans un texte qui ne porte pas sur ces situations très particulières.

D'une part, ces opérations de conformation sexuées sont déjà interdites. D'autre part, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique comprend une disposition destinée à rendre cette interdiction véritablement opérationnelle. Ce sera une demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.