Intervention de Bastien Lachaud

La rapporteure fait valoir que c'est déjà interdit, donc qu'il n'y a pas lieu de légiférer. L'argument ne tient pas : la plupart des actes liés aux thérapies de conversion sont aussi interdits, mais si nous légiférons en créant un délit spécifique c'est bien pour une raison particulière.

L'article 30 de la loi relative à la bioéthique a certes prévu pour les enfants présentant une variation du développement génital qu'une concertation établit le diagnostic ainsi que les propositions thérapeutiques possibles, y compris d'abstention thérapeutique. Elle n'interdit pas toutefois les actes visant à modifier les caractéristiques sexuelles d'une personne mineure, hors cas d'urgence vitale, sans l'expression de son consentement libre et éclairé personnellement exprimé. Il est bien mentionné que « Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. » Mais les actes qui visent à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre peuvent avoir lieu en l'absence de consentement, par exemple si l'opération est prévue à un âge où l'enfant ne peut pas encore parler.

En réalité, ces opérations sont des thérapies de conversion, puisque l'identité de genre d'une personne va être modifiée sans son consentement

L'amendement relève donc pleinement du champ de la proposition de loi. La présidence de la commission ne l'a d'ailleurs pas estimé irrecevable, alors que le filtre de l'irrecevabilité est très serré, voire parfois arbitraire. On peut ne pas être d'accord avec notre proposition, mais elle a toute sa place dans ce débat.

Nous avons pris des décisions fortes sur les thérapies de conversion, et cela honore cette assemblée, mais nous devons aller encore plus loin.