Intervention de Valérie Petit

Cet amendement rejoint la préoccupation exprimée par notre collègue Laetitia Avia, qui soulignait les pressions dont font l'objet les victimes de thérapies de conversion, en particulier dans le milieu familial.

Il propose de compléter l'arsenal répressif en créant un délit spécifique permettant d'incriminer l'incitation ou la contrainte à se soumettre à une pratique constitutive de thérapies de conversion. L'amendement reprend le modèle du dispositif destiné à lutter contre les tests de virginité adopté dans la loi confortant le respect des principes de la République.

Ce faisant, il répond à une double préoccupation.

D'une part, il renforce la protection des victimes, en particulier mineures, en sanctionnant non seulement la réalisation de thérapies de conversion mais également le rôle d'intermédiation. Dans bien des cas, des responsables religieux ou des praticiens interviennent à la demande des parents. Il convient ainsi de pouvoir engager la responsabilité de ces derniers, car ils se rendent complices en exposant leurs enfants à des pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine.

D'autre part, il s'agit de sanctionner les professionnels qui feraient la promotion des supposés bienfaits des thérapies de conversion ou des personnes qui, sciemment, pourraient provoquer cette infraction ou donner des instructions pour la commettre, notamment en direction des parents. Je pense ainsi aux praticiens qui proposeraient aux parents de punir l'enfant ou de l'exposer à des mauvais traitements en vue de corriger ses expressions de genre.

L'amendement s'inspire de plusieurs législations étrangères, notamment au Québec ou dans la communauté autonome de Madrid, dans lesquelles faire la promotion des thérapies de conversion ou proposer des services s'apparentant à de telles pratiques est sanctionné.