Intervention de Laurence Vanceunebrock

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock, rapporteure :

J'avais également envisagé un amendement pour lutter spécifiquement contre les pressions visant à soumettre une personne à une thérapie de conversion.

Après réflexion, et surtout après les auditions menées la semaine dernière, je suis convaincue que ces pratiques seront couvertes par la notion de « comportements ou […] propos répétés » figurant à l'article 1er.

La peine proposée par votre amendement est en outre moindre, ce qui n'est pas judicieux car ces comportements font partie intégrante du processus des thérapies de conversion et doivent donc être punis avec la même sévérité. Avis défavorable.

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