Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement propose d'ajouter le nouveau délit autonome que nous venons de voter dans le cadre de l'article 1er à la liste des infractions qui figurent dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Il est extrêmement important de mentionner ce délit, car des personnes font la promotion de ces thérapies de conversion sur de nombreux sites ou sur les réseaux sociaux, en se présentant comme des coaches réalisant des thérapies en ligne. Il faut donner aux fournisseurs d'accès les moyens de modérer ces contenus.

La proposition de rédaction repose sur l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, texte antérieur aux dispositions plus sévères votées dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République. C'est un moindre mal. L'amendement pourrait être retiré si la rapporteure souhaitait renforcer le dispositif, en prévoyant des mesures bien plus contraignantes pour les fournisseurs d'accès.