Intervention de Laetitia Avia

Ce n'est pas comme cela que pratiquent les fournisseurs d'accès. Ils ne modèrent que les délits limitativement énumérés par la loi pour la confiance dans l'économie numérique. C'est malheureusement un mode de fonctionnement très administratif, ce qui nous a conduit à voter des textes plus précis.

C'est aussi la démarche suivie par cette proposition de loi, avec la création d'un délit autonome pour mieux identifier et circonscrire des comportements. Il faut pour cela s'attaquer au versant médical et familial de la question, mais on ne peut pas oublier qu'internet et les réseaux sociaux constituent le quotidien de chacun. Or ces thérapies de conversion sont aussi proposées par l'intermédiaire des outils numériques. Une véritable réflexion s'impose donc sur ce point essentiel.