Intervention de Caroline Abadie

Les membres de la majorité ont très souvent voté contre les demandes de rapport de nos collègues.

En l'occurrence, le rapport demandé porte sur un domaine très vaste, allant jusqu'à la formation des personnels de l'éducation nationale. La proposition de loi créant un délit, il sera beaucoup plus intéressant d'auditionner le garde des sceaux dans le cadre de nos activités de contrôle. Il pourra apporter des informations précises sur le nombre d'infractions constatées et sur les sanctions prononcées.