Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

L'amendement CL41 est un amendement de repli qui demande un rapport au Gouvernement. Mais comme ce dernier n'aime pas les demandes de rapport, j'imagine que cela va conduire la rapporteure à donner un avis favorable à l'amendement CL39 pour éviter que le Gouvernement subisse un rapport supplémentaire.

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